Politique de confidentialité — LeBonNumero.fr
Version applicable à compter du 17 septembre 2026
La présente Politique de confidentialité explique comment TC SERVICES SAS collecte et traite les données personnelles des utilisateurs et participants du site www.lebonnumero.fr (le « Site »), notamment lors de la création d’un compte et de la participation au jeu gratuit « LeBonNumero ». Elle complète le règlement du jeu et les mentions d’information présentées au moment de la collecte.
1. Responsable du traitement
TC SERVICES SAS, 135 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements de données personnelles décrits dans la présente politique.
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur le Site ou écrire à TC SERVICES SAS à l’adresse postale ci-dessus.
2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon votre utilisation du Site, TC SERVICES SAS peut notamment traiter : vos nom et prénom, pseudonyme le cas échéant, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, informations de compte et identifiants techniques ; les informations relatives à votre participation (grilles validées, numéros choisis, résultats, points cadeaux, commandes ou dotations) ; les justificatifs nécessaires à la vérification de l’identité, de l’âge ou de l’adresse d’un gagnant ; les données techniques et de sécurité nécessaires au fonctionnement du Site et à la prévention de la fraude (par exemple adresse IP, journaux de connexion et informations techniques associées au terminal ou à la session), sous réserve de la réglementation applicable aux traceurs.
Les données demandées comme obligatoires sur le formulaire d’inscription sont nécessaires à la création du compte et à la participation au Jeu. À défaut, l’inscription ne pourra pas être finalisée.
3. Finalités et bases juridiques des traitements
| Finalité | Données concernées | Base juridique |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte ; participation au Jeu ; validation des grilles ; détermination des résultats ; gestion des points, gains et dotations. | Données d’identification et de contact, données du compte et de participation. | Exécution du service demandé et acceptation du règlement du Jeu. |
| Vérification de l’éligibilité et de l’identité des gagnants ; remise des dotations. | Identité, coordonnées et, lorsque nécessaire, justificatifs. | Exécution du règlement du Jeu et respect des obligations applicables. |
| Sécurité du Site, prévention et détection de la fraude, défense des droits de TC SERVICES SAS. | Données de compte, données techniques, journaux et éléments nécessaires aux contrôles. | Intérêt légitime de TC SERVICES SAS à sécuriser le Jeu, prévenir la fraude et défendre ses droits. |
| Envoi de communications commerciales par e-mail/SMS lorsqu’un consentement est requis. | Coordonnées électroniques et choix de consentement. | Consentement. |
| Respect des obligations légales et réponse aux demandes des autorités compétentes. | Données strictement nécessaires à la demande ou à l’obligation concernée. | Obligation légale ou autre fondement prévu par la réglementation applicable. |
La base juridique retenue dépend de la finalité concernée. Le consentement n’est utilisé que lorsque la réglementation ou le traitement concerné le requiert.
4. Communications liées au Jeu
TC SERVICES SAS peut adresser aux participants les communications nécessaires au fonctionnement du service : confirmation ou gestion du compte, informations relatives aux grilles et aux résultats, sécurité du compte, gestion des gains et dotations, ainsi que toute information nécessaire à l’exécution ou à l’administration du Jeu. Ces communications de service sont distinctes des communications de prospection commerciale.
5. Prospection commerciale et offres promotionnelles
Lorsque TC SERVICES SAS souhaite utiliser une adresse e-mail ou un numéro de téléphone mobile pour adresser des communications commerciales nécessitant un consentement préalable, ce consentement est recueilli séparément au moyen d’une action positive dédiée. Le refus de recevoir de la prospection commerciale n’empêche pas la participation au Jeu.
Lorsqu’un consentement est requis, vous pouvez le retirer à tout moment, notamment au moyen du lien de désinscription présent dans les e-mails concernés ou selon les modalités proposées dans les messages reçus.
Toute transmission de données à des partenaires pour leur propre prospection commerciale est, lorsqu’elle nécessite un consentement, soumise à un consentement spécifique et distinct. La présente politique ne vaut pas, à elle seule, consentement à recevoir les offres de partenaires.
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de TC SERVICES SAS dans la limite de leurs fonctions. Elles peuvent également être traitées par des prestataires agissant pour le compte de TC SERVICES SAS lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du Site et du Jeu, par exemple pour l’hébergement, l’envoi d’e-mails ou de SMS de service, la sécurité, la lutte contre la fraude, la gestion technique du Site ou la remise et l’expédition de dotations.
Pour l’organisation du Jeu et aux fins de la prise de contact et de la remise des gains, TC SERVICES SAS peut avoir accès aux coordonnées des Participants, du Gagnant et, lorsqu’il existe, du bénéficiaire de la dotation.
TC SERVICES SAS peut également communiquer des données aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsqu’une obligation légale, une injonction ou une demande juridiquement contraignante l’impose.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données nécessaires au fonctionnement du compte et à la participation au Jeu sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte, puis pendant la durée nécessaire au traitement des demandes, réclamations et obligations légales applicables.
Les données relatives aux gagnants, aux dotations et aux opérations présentant un enjeu probatoire peuvent être archivées pendant les durées nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice et au respect des obligations légales. Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées conformément aux durées applicables à cette finalité et au statut de la personne concernée.
Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une conservation est requise ou autorisée par la loi.
8. Cookies et autres traceurs
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires, notamment ceux utilisés pour la mesure d’audience non exemptée, la personnalisation publicitaire ou la publicité, sont soumis aux règles applicables en matière d’information et, lorsque requis, de consentement.
Lorsque le Site utilise une plateforme de gestion du consentement ou un bandeau cookies, vous pouvez y exprimer et modifier vos choix selon les modalités proposées. Des informations complémentaires peuvent être présentées dans une politique ou un module dédié aux cookies.
9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent, selon les services effectivement utilisés par TC SERVICES SAS, traiter des données depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen. Dans cette hypothèse, TC SERVICES SAS veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme prévu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, lorsque celles-ci sont requises.
10. Sécurité
TC SERVICES SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction, compte tenu de la nature des données, des risques et de l’état de l’art.
11. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement, la limitation de certains traitements, vous opposer à certains traitements et demander la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez exercer vos droits via le formulaire de contact du Site ou par courrier adressé à : TC SERVICES SAS – Protection des données, 135 avenue Victor Hugo, 75116 Paris. Afin de protéger vos données, un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment via www.cnil.fr.
12. Mineurs
Le Jeu est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans. TC SERVICES SAS ne souhaite pas collecter sciemment, dans le cadre du Jeu, les données de personnes ne remplissant pas cette condition de participation.
13. Lutte contre la fraude et contrôle des gagnants
Afin d’assurer le respect du règlement, l’équité du Jeu, la sécurité du service et la prévention des comptes multiples ou comportements frauduleux, TC SERVICES SAS peut effectuer des contrôles et traiter les données nécessaires à ces vérifications. Des justificatifs peuvent être demandés avant l’attribution d’un gain conformément au règlement du Jeu.
14. Modification de la politique
TC SERVICES SAS peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte d’une évolution du Site, du Jeu, de ses traitements ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur www.lebonnumero.fr/politique-de-confidentialite. En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être portée à la connaissance des utilisateurs.
15. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter TC SERVICES SAS via le formulaire de contact disponible sur www.lebonnumero.fr ou par courrier à : TC SERVICES SAS – Protection des données, 135 avenue Victor Hugo, 75116 Paris.