Conditions générales d'utilisation — LeBonNumero.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.lebonnumero.fr (ci-après le « Site ») édité par TC SERVICES SAS.

Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 – Éditeur du site

Le site lebonnumero.fr est édité par :

Contact : formulaire de contact

(ci-après dénommée « l'Éditeur »)

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création préalable d'un compte utilisateur.

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès permanent au Site mais ne garantit pas une disponibilité continue.

Article 4 – Création d'un compte

Pour accéder aux fonctionnalités du Site, l'utilisateur doit créer un compte personnel.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations :

• exactes ;
• complètes ;
• à jour.

Chaque compte doit être associé à :

• une adresse e-mail unique ;
• un numéro de téléphone mobile unique.

L'utilisateur est seul responsable des informations renseignées.

Article 5 – Identifiants de connexion

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.

L'utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

Article 6 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation applicable.

Il s'interdit notamment :

• de créer plusieurs comptes ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ;
• de fournir des informations erronées ;
• d'utiliser des logiciels automatisés ;
• de tenter de contourner les mécanismes de sécurité ;
• de perturber le fonctionnement du Site.

Article 7 – Participation au jeu

Les modalités de participation au jeu LeBonNumero sont définies dans le Règlement du jeu disponible sur le Site.

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce règlement et l'accepter sans réserve.

Article 8 – Points cadeaux

Le Site peut attribuer des points cadeaux aux utilisateurs.

Les points :

• n'ont aucune valeur monétaire ;
• ne constituent pas une monnaie électronique ;
• ne peuvent être vendus ;
• ne peuvent être transférés ;
• ne peuvent être convertis en espèces.

Les points permettent uniquement d'obtenir certaines dotations proposées dans la Boutique Cadeaux.

Article 9 – Validité des points

Les points restent valables tant que l'utilisateur demeure actif sur le Site.

Est considéré comme actif tout utilisateur ayant validé au moins une participation au cours des six (6) derniers mois.

En cas d'inactivité pendant une période de six (6) mois glissants consécutifs, les points pourront être supprimés définitivement.

Aucune compensation ne pourra être réclamée.

Article 10 – Boutique cadeaux

La Boutique Cadeaux permet aux utilisateurs d'échanger leurs points contre certaines dotations.

Les cadeaux proposés :

• sont disponibles dans la limite des stocks disponibles ;
• peuvent être modifiés à tout moment ;
• peuvent être remplacés par des dotations équivalentes.

L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente d'un produit.

Les photographies et illustrations sont non contractuelles.

Article 11 – Offres partenaires

Le Site peut proposer des offres promotionnelles ou commerciales de partenaires.

L'inscription à ces offres reste facultative sauf mention spécifique affichée lors du parcours utilisateur.

Les partenaires demeurent seuls responsables :

• des produits proposés ;
• des services proposés ;
• de leurs conditions commerciales.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des relations entre l'utilisateur et un partenaire.

Article 12 – Parrainage

Le Site peut proposer un programme de parrainage.

Les modalités de ce programme sont définies sur le Site.

Toute fraude ou tentative de fraude pourra entraîner :

• l'annulation des avantages obtenus ;
• la suppression du compte ;
• la suppression des points associés.

Article 13 – Lutte contre la fraude

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :

• comptes multiples ;
• usurpation d'identité ;
• utilisation de robots ou scripts ;
• manipulation du système ;
• comportement frauduleux.

Les gains, points et avantages obtenus pourront être annulés sans indemnisation.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• le nom LeBonNumero ;
• les logos ;
• les visuels ;
• les textes ;
• les bases de données ;
• les logiciels.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 15 – Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions du Site ;
• des dysfonctionnements techniques ;
• des pertes de données ;
• des problèmes de connexion Internet ;
• des dommages indirects liés à l'utilisation du Site.

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

Article 16 – Suspension ou suppression d'un compte

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte notamment en cas :

• de fraude ;
• de non-respect des présentes CGU ;
• de violation du Règlement du Jeu ;
• de comportement préjudiciable au Site.

Cette suppression peut intervenir sans préavis.

Les points, gains et avantages associés pourront être annulés.

Article 17 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site font l'objet d'un traitement conformément à la réglementation applicable.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Article 18 – Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Article 19 – Arrêt du service

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter définitivement le Site à tout moment.

En cas d'arrêt du service :

• les points non utilisés seront définitivement perdus ;
• aucun remboursement ne pourra être réclamé ;
• aucune compensation financière ne pourra être demandée ;
• aucun versement en espèces ne pourra être exigé.

Les utilisateurs reconnaissent que les points constituent un mécanisme promotionnel interne sans valeur monétaire.

Article 20 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes françaises.

Article 21 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Contact : formulaire de contact