Règlement du jeu gratuit « LeBonNumero »
Version en vigueur à compter du 20 juin 2026
Article 1 – Société organisatrice
Le jeu « LeBonNumero » est organisé par :
TC SERVICES SAS135 avenue Victor Hugo
75116 Paris
(ci-après dénommée « la Société Organisatrice »).
Le présent règlement est déposé auprès de Maître XXX, Commissaire de Justice à Paris.
Article 2 – Objet du jeu
LeBonNumero est un jeu gratuit accessible sur le site internet www.lebonnumero.fr.
Le jeu permet aux participants de recevoir gratuitement des grilles de jeu, de participer à des tirages quotidiens et de tenter de remporter des points cadeaux ainsi que diverses dotations.
La participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat.
Article 3 – Conditions de participation
Le jeu est ouvert à toute personne physique :
- âgée d'au moins 18 ans ;
- résidant en France métropolitaine ;
- disposant d'une adresse e-mail valide ;
- disposant d'un numéro de téléphone mobile valide.
Une seule inscription est autorisée par personne.
La Société Organisatrice pourra demander à tout moment tout justificatif permettant de vérifier l'identité, l'âge ou l'adresse du participant.
Sont exclus du jeu :
- les salariés de TC SERVICES SAS ;
- les prestataires ayant participé à l'organisation du jeu ;
- les membres de leur foyer.
Article 4 – Inscription
La participation nécessite la création d'un compte personnel.
Le participant s'engage à fournir des informations exactes et complètes.
Toute inscription comportant des informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses pourra être annulée.
Chaque compte doit être associé à :
- une adresse e-mail unique ;
- un numéro de téléphone mobile unique.
La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser ou supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions.
Article 5 – Modalités du jeu
Chaque participant reçoit gratuitement trois (3) grilles par jour.
Pour chaque grille, le participant doit :
- sélectionner six (6) numéros parmi quarante-neuf (49) ;
- sélectionner un numéro complémentaire appelé « LeBonNumero ».
Les grilles validées avant minuit (heure de Paris) participent au tirage du jour.
Les grilles validées après minuit participent automatiquement au tirage suivant.
Article 6 – Tirages
Un tirage est réalisé chaque jour à minuit (heure de Paris).
Chaque tirage détermine :
- six numéros gagnants ;
- un LeBonNumero.
Les résultats sont publiés sur le site internet.
Les participants peuvent être informés par e-mail de la disponibilité de leurs résultats.
La Société Organisatrice ne garantit pas la réception des e-mails envoyés.
Article 7 – Barème des gains
Les gains sont attribués selon le barème suivant :
| Résultat obtenu | Gain |
|---|---|
| 0 ou 1 bon numéro | Aucun gain |
| 2 bons numéros | 50 points |
| 3 bons numéros | 200 points |
| 4 bons numéros | 500 points |
| 5 bons numéros | Carte cadeau d'une valeur de 20 € |
| 6 bons numéros sans LeBonNumero | Dotation de 1 000 € |
| 6 bons numéros + LeBonNumero | Jackpot Peugeot 3008 |
La dotation de 1 000 € est attribuée au participant ayant trouvé les six numéros gagnants sans avoir sélectionné LeBonNumero. Elle est remise selon les modalités communiquées au gagnant, après vérification de son identité.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les dotations proposées sous réserve d'une valeur équivalente.
Article 8 – LeBonNumero
Chaque jour, un LeBonNumero est tiré.
Lorsque le participant a sélectionné ce numéro sur sa grille, ses gains sont multipliés par deux.
Cette règle s'applique :
- aux points cadeaux ;
- aux cartes cadeaux.
Cette règle ne s'applique ni à la dotation de 1 000 € ni au Jackpot.
Article 9 – Jackpot Peugeot 3008
Le Jackpot correspond à une Peugeot 3008 ou à toute dotation équivalente déterminée par la Société Organisatrice.
Les modalités précises d'attribution du Jackpot sont détaillées sur le site.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le véhicule par une dotation de valeur équivalente en cas d'indisponibilité.
En cas de pluralité de gagnants, les modalités d'attribution seront déterminées conformément aux conditions publiées sur le site.
Article 10 – Points cadeaux
Les points cadeaux sont crédités sur le compte du participant.
Les points :
- n'ont aucune valeur monétaire ;
- ne constituent pas une monnaie électronique ;
- ne peuvent être ni vendus, ni transférés, ni convertis en espèces.
Les points peuvent uniquement être utilisés dans la Boutique Cadeaux du site.
Article 11 – Durée de validité des points
Les points restent valables tant que le participant demeure actif.
Est considéré comme actif tout participant ayant validé au moins une grille au cours des six (6) derniers mois.
En cas d'absence de participation pendant une période de six (6) mois consécutifs, la totalité des points présents sur le compte pourra être supprimée définitivement.
Aucune compensation ne pourra être réclamée.
Article 12 – Boutique cadeaux
Les points peuvent être échangés contre des cadeaux proposés dans la Boutique Cadeaux.
Les cadeaux disponibles peuvent évoluer à tout moment.
La Société Organisatrice ne garantit pas la disponibilité permanente d'un cadeau.
Les cadeaux sont attribués dans la limite des stocks disponibles.
La Société Organisatrice peut remplacer un cadeau par un cadeau de valeur équivalente.
Article 13 – Parrainage
La Société Organisatrice peut proposer un programme de parrainage.
Les modalités du programme de parrainage sont définies sur le site internet.
Toute fraude ou tentative de création de comptes multiples pourra entraîner l'annulation des récompenses de parrainage.
Article 14 – Lutte contre la fraude
Toute tentative de fraude entraînera l'exclusion immédiate du participant concerné.
Sont notamment considérés comme frauduleux :
- la création de comptes multiples ;
- l'utilisation de fausses identités ;
- l'usurpation d'identité ;
- l'utilisation de logiciels automatisés ;
- toute manipulation visant à détourner le fonctionnement normal du jeu.
Les gains obtenus frauduleusement pourront être annulés.
Article 15 – Vérification des gagnants
La Société Organisatrice pourra procéder à toute vérification utile avant l'attribution d'un gain.
Le refus de fournir les justificatifs demandés pourra entraîner la perte du gain.
Article 16 – Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable :
- d'un dysfonctionnement technique ;
- d'une interruption du service ;
- d'une panne de réseau ;
- d'un retard ou d'une perte de données ;
- d'une impossibilité temporaire d'accès au site.
Article 17 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre du jeu sont traitées conformément à la réglementation applicable et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les participants disposent d'un droit :
- d'accès ;
- de rectification ;
- d'effacement ;
- de limitation ;
- d'opposition ;
- de portabilité.
Les modalités d'exercice de ces droits sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du site.
Article 18 – Modification ou interruption du jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le jeu à tout moment.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Article 19 – Arrêt du service
Dans l'hypothèse où LeBonNumero serait définitivement arrêté ou fermé :
- les points non utilisés seront définitivement perdus ;
- les points ne pourront donner lieu à aucun remboursement ;
- les points ne pourront donner lieu à aucune compensation financière ;
- les points ne pourront donner lieu à aucun versement en espèces ;
- les points ne pourront donner lieu à l'attribution d'un cadeau non encore commandé ou attribué.
Les participants reconnaissent expressément que les points constituent un mécanisme promotionnel interne sans valeur monétaire.
Article 20 – Consultation du règlement
Le présent règlement est accessible gratuitement sur le site www.lebonnumero.fr.
Il peut être consulté à tout moment pendant toute la durée du jeu.
Article 21 – Réclamations
Toute réclamation devra être adressée à :
TC SERVICES SAS135 avenue Victor Hugo
75116 Paris
ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
Toute réclamation devra être formulée dans un délai de trente (30) jours à compter de l'événement concerné.
Article 22 – Droit applicable
Le présent règlement est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Paris.